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1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://scalesys.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Geoffrey PETIT

Contact : contact@scalesys.fr

Adresse : 37-39 Avenue Ledru Rollin, 75012 Paris, France

Identification de l’entreprise :

Dénomination sociale : SCALESYS

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Capital social : 1 000 €

SIREN : 911 910 198

RCS : Melun

Adresse postale : 37-39 Avenue Ledru Rollin, 75012 Paris, France

CGV : Lien vers nos CGV.

Directeur de la publication : Geoffrey PETIT

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@scalesys.fr

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SCALESYS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SCALESYS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335‑2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

SCALESYS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://scalesys.fr.

SCALESYS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

SCALESYS s’engage à sécuriser au mieux le site https://scalesys.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée si des données indésirables sont importées et installées à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) peuvent être mis à disposition des utilisateurs. SCALESYS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.

Le cas échéant, SCALESYS se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

4. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données le concernant.

Pour exercer ces droits : dpo@scalesys.fr.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://scalesys.fr est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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